CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE
L’accès et l’utilisation du site offre.sknaturopatheanimalier.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions ci-après.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
Sophie KERBOEUF
Naturopathe animalière / Micro-entreprise – siège social situé à rue richard wagner 76000 Rouen.
81051917300027
Hébergeur du site :
Systeme.io – ITACWT LTD
2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland.
Site : systeme.io
ARTICLE 3 – OBJET ET DÉFINITIONS
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement des services numériques proposés sur le Site, notamment les formations, ateliers, ressources digitales et coachings en ligne.
Dans le cadre des présentes :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
« Services » désigne l’ensemble des prestations numériques proposées sur le Site.
« Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, ou ressource publiée sur le Site.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site propose la vente et/ou l’accès à des produits et services numériques, incluant :
des programmes de formation en ligne,
des ateliers thématiques,
des séances de coaching individuel ou collectif,
et des ressources digitales téléchargeables (guides, e-books, etc.).
ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site est libre pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certains Services sont payants et nécessitent la création d’un compte et/ou le règlement d’un prix avant leur accès.
L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines pages ou services à des Utilisateurs enregistrés.
ARTICLE 6 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du Site.
Toute commande ou utilisation des Services vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 7 – PROGRAMMES DE FORMATION
Les programmes de formation en ligne sont accessibles via un espace personnel sécurisé, après règlement intégral du prix.
L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès, ni les contenus auxquels il a accès, avec des tiers.
Les formations sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être copiées, reproduites ou revendues.
ARTICLE 8 – CONTENU DU SITE
Le Site diffuse des informations à titre informatif, éducatif et pédagogique.
Ces informations ne remplacent pas un avis vétérinaire ou médical.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait par l’Utilisateur.
ARTICLE 9 – OBJECTIFS DU SITE
Le Site a pour objectif de proposer des ateliers et coachings en ligne dans le domaine de la naturopathie animale, du bien-être et de l’éducation comportementale.
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès à certains Services nécessite une inscription via un formulaire ou un espace membre.
L’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour.
En cas de non-respect, l’accès au compte pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
ARTICLE 11 – PRIX
Les prix des Services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 12 – RÉVISION DES PRIX
Les prix peuvent être révisés sans préavis, notamment en cas de modification législative, fiscale ou économique.
Toute modification de prix postérieure à la commande ne s’applique pas rétroactivement.
ARTICLE 13 – FACTURATION
Une facture électronique est émise automatiquement après tout achat.
L’Utilisateur accepte que la facture soit transmise uniquement par voie électronique.
ARTICLE 14 – ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux contenus numériques est délivré immédiatement après le paiement.
Toute défaillance technique indépendante de la volonté de l’éditeur (panne, maintenance, hébergeur, etc.) ne saurait donner lieu à indemnisation.
ARTICLE 15 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
ne pas usurper l’identité d’autrui ;
ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible ;
ne pas altérer le bon fonctionnement du Site ;
utiliser les contenus uniquement pour un usage personnel.
ARTICLE 16 – SANCTIONS DES MANQUEMENTS
En cas de violation des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur, sans préavis ni remboursement, et de poursuivre toute infraction civile ou pénale.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et la fiabilité des informations publiées.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement technique.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, vidéos, logos, marques, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification, sans autorisation écrite de l’éditeur, est interdite.
Crédits visuels :
Photographies et créations visuelles personnelles,
Images issues de la bibliothèque Canva,
Images générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse suivante : contact@sknaturopatheanimalier.fr
ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, défaillance d’un fournisseur, etc.) au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 21 – PUBLICITÉ
L’éditeur peut insérer sur le Site des contenus promotionnels ou publicitaires, sans que cela n’engage sa responsabilité vis-à-vis des produits ou services tiers.
ARTICLE 22 – DURÉE
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site et peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 24 – LIMITE DES RESPONSABILITÉS
L’éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 25 – MODIFICATIONS
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé.
Date d’effet : 08 janvier 2024